La liberté d’expression n’autorise pas le racisme

JEAN-PIERRE BORLOO 21 décembre 2007 Le Soir

Justice Deux militants islamistes en appel à Bruxelles
La liberté d’expression, la liberté de culte… valeurs essentielles de notre société démocratique. Essentielles mais pas illimitées. Car la préservation de certaines valeurs démocratiques passe aussi… par une restriction de ces libertés constitutionnelles. Mais pas n’importe comment. C’est tout l’enjeu du procès qui s’est rouvert jeudi devant la cour d’appel de Bruxelles.
En débat, des propos publiés sur le site internet du Centre islamique belge (www.assabyle.com). Selon les plaignants, des Juifs de Belgique, le Collectif dialogue et partage, ainsi que le Centre pour l’égalité des chances, suivis par le parquet, certains propos de ce site relèvent du racisme et du négationnisme. Et les lois réprimant le racisme puis le négationnisme justifient une restriction de la liberté d’expression.
Sont poursuivis Abdel Rahman Ayachi, 28 ans, absent au procès car il se trouve en Syrie, et Raphaël Gendron, 32 ans, tous deux responsables des publications sur le site controversé. Avant de lancer les débats, la Cour s’est interrogée sur la validité de l’instruction menée. Et ce, sur la base de remarques formulées par la défense. Celle-ci conteste aux personnes qui se sont constituées partie civile à titre personnel de revendiquer le statut de victimes. Car elles n’auraient pas « un intérêt personnel » à faire valoir dans cette affaire. Le débat qui s’ensuit porte alors sur l’intérêt de Juifs de se constituer contre des personnes proférant des propos antisémites. M^e Sébastien Courtoy, pour la défense, s’était engagé sur la voie de l’identification des Juifs. Avoir un nom à consonance juive ne suffit pas, un père juif non plus… « Jusqu’où ira-t-on dans cette voie, s’offusque M^e Christophe Goossens ; jusqu’aux archives du III^e Reich ? »
La voix du Coran ?
La Cour devra en tout cas se prononcer sur la validité des plaintes avec constitution de partie civile déposées par une série de Juifs. Et si elle devait rejeter la validité de leur constitution, elle devrait aussi en tirer les conséquences sur la régularité de l’instruction qui en a découlé.
La liberté d’expression a ses limitations fixées par les lois sur le racisme et le négationnisme. Mais la liberté de culte ? Si la défense plaide que les propos du site en question ne sont que des reprises de versets coraniques, peut-on les dénoncer sans porter atteinte à la liberté de culte ?
Selon la partie civile, oui. « Il ne s’agit pas du procès du Coran, a précisé M^e Goossens, mais bien le procès d’un processus qui vise à piocher une série de citations, sorties de leur contexte, et orientées. Cela, en vue d’inciter à la haine raciale. »
Pour le Centre pour l’égalité des chances, M^e Julie Feld a décrit les documents taxés de racisme : vidéo, textes, forum. Citant quelques morceaux choisis, l’avocate précise que même s’ils n’en sont pas les auteurs, les prévenus ont diffusé ces documents via internet.
L’accusation, elle, s’est faite particulièrement discrète. Elle a requis, en une phrase, la confirmation du jugement qui avait condamné les deux prévenus à dix mois de prison avec un sursis pour la moitié et à une amende de 15.000 euros. La défense plaide ce vendredi.

Le site Assabyle.com revient devant la justice
Ch. Ly. 21/12/2007
Les webmasters du site islamiste font appel. Ils avaient été condamnés en 2006.
La Cour d´Appel de Bruxelles a examiné jeudi le recours de deux webmasters islamistes qui avaient été condamnés en 2006 à dix mois de prison avec sursis pour avoir diffusé des propos antisémites et racistes sur le site Assabyle.com.
Les deux prévenus estiment avoir été injustement condamnés, et leur avocat, Me Sébastien Courtoy demande de déclarer les poursuites irrecevables. Il estime notamment que les positions prises par les deux accusés relèvent plus de la critique contre Israël que de l´antisémitisme.
Seul Raphaël Gendron, un Français converti à l´islam et domicilié à Molenbeek était présent hier devant la douzième Chambre. L´autre inculpé, Abdel Rahman Ayachi, Français également et fils du cheikh Bassam, était "retenu en Syrie".
Le site Assabyle.com était une excroissance du Centre islamique Belge (CIB). Il avait diffusé des textes incendiaires, attaquant les Juifs (des "lâches", des "sournois", des "arrogants"). Il existe toujours sous le nom d´Al-Mourabitoune mais est hébergé à Peshawar, l´un des bastions des talibans au Pakistan.
Plusieurs personnalités, juives ou non, le collectif Dialogue et Partage, et le Centre pour l´Egalité des chances avaient déposé plainte contre eux. "Ce n´est pas le procès de la liberté d´expression. Nous demandons seulement qu´un message de haine soit sanctionné", a insisté hier pour eux Me Julie Feld, qui retrouve dans Assabyle.com "tous les phantasmes classiques de l´antisémitisme de base".
Leur autre avocat, Me Christophe Goossens, a rappelé le climat de violences contre les Juifs qui existait en Belgique en 2002 et en 2003. Il n´y a pas de lien objectif avec le site, mais tout cela participait à un climat. Près de 200000 personnes se connectent chaque mois à Al-Mourabitoune.